Nos

CGU

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

1.    Présentation et objet

LE CLUB DES FRINGUES gérée par l'Entreprise individuelle LE CLUB DES FRINGUES (immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 851 413 898 et domiciliée au 268 rue Nationale 59000 LILLE) propose dans sa Boutique physique (ci-après “la Boutique de rêve”), sur inscription, un service de sélection, dépôt et échange de vêtements, chaussures et accessoires (ci-après “le Fringue” ou “les Fringues”), destiné aux particuliers. Le numéro de TVA est : TVA : FR 70 851413898.

 

LE CLUB DES FRINGUES fonctionne sur le principe de l’échange : seul le dépôt de Fringues ouvre le droit d’en acquérir d’autres, sur la base d’un Fringue contre un Fringue. Les Fringues proposés dans le CLUB DES FRINGUES ne sont pas monétisés (oui, on est comme ça !), seul l’accès au service fait l’objet d’une participation financière fixée dans les conditions figurant ci-dessous.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-dessous “CGU”) ont ainsi pour objet de déterminer les conditions d’accès et d’utilisation du service proposé par LE CLUB DES FRINGUES, par les particuliers qui se rendent à la Boutique de rêve (ci-après “l'Échangeur·se” ou “les Échangeur·ses”). C’est donc le contrat qui nous lie, et on a essayé de le rendre le plus lisible possible !

 

2.    Acceptation des CGU

Tout accès et/ou utilisation du CLUB DES FRINGUES suppose l’acceptation et emporte l’adhésion pleine et entière de l’Échangeur·se aux présentes CGU. Elles constituent un contrat entre LE CLUB DES FRINGUES et l’Échangeur·se qui est réputé en avoir pris pleinement connaissance et les avoir accepté sans restriction (oui, oui !).

En conséquence, LE CLUB DES FRINGUES se réserve le droit de refuser temporairement ou définitivement l’accès à la Boutique de rêve, sans notification préalable et sans aucune contrepartie, à tout Échangeur·se qui ne respecterait pas les présentes CGU. On espère que ça n’arrivera pas, mais au cas où il faut en parler.

 

LE CLUB DES FRINGUES se réserve également la possibilité de faire évoluer à tout moment la Boutique de rêve ainsi que les CGU. C’est pourquoi, il est conseillé aux Échangeur·ses de consulter régulièrement les CGU , afin de se référer à la dernière version en vigueur. En réalité, ça ne devrait pas arriver trop souvent, mais sait-on jamais !

Dans l’hypothèse où l’Échangeur·se ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes CGU, il lui est demandé de renoncer à tout usage du CLUB DES FRINGUES. C’est triste mais c’est important d’être fixé dès le début.

 

3.    Conditions d’accès à la Boutique de rêve

3.1.    LE CLUB DES FRINGUES est accessible à tout particulier, personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes CGU. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au CLUB DES FRINGUES qu’avec l’accord de son représentant légal. 

 

L’Échangeur·se qui souhaite bénéficier des services du CLUB DES FRINGUES doit au préalable s’acquitter du droit d’entrée (voir ci-dessous article 5) et indiquer son nom, prénom et adresse email. On te demande ces informations car la Loi nous le demande ! Mais on les garde juste pour nous et bien en sécurité, c'est au cas où nous serions contrôlés.

 

Il est précisé que les données ainsi recueillies ne serviront que pour un usage interne (base de données clients, on n’envoie pas d’email, on essaie de minimiser notre pollution numérique) et juridique (registre de police, pour être conforme à la loi, on fait ce qu’on peut) et conformément à la politique de protection des données personnelles mise en place par LE CLUB DES FRINGUES. 

 

La souscription au service entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte au nom de l’Échangeur·se assorti d’un code client.

 

L’Échangeur·se garantit que toutes les informations qu’il donne au CLUB DES FRINGUES sont exactes, à jour, sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur (#toute la vérité et rien que la vérité).

Il s’engage à mettre à jour ses informations le cas échéant.

Le code client est personnel et ne devra en aucun cas être transmis à des tiers. L’Échangeur·se ne peut créer qu’un seul compte Échangeur·se.

 

3.2.    Les services proposés par LE CLUB DES FRINGUES sont exclusivement accessibles à la Boutique de rêve située au 268 rue Nationale 59000 LILLE et dont les horaires d’ouverture sont indiqués et mis à jour le cas échéant, sur la porte d’entrée et sur le site internet accessible à l’adresse www.desfringues.fr

 

3.3.    Pour accéder et bénéficier du service, l’Échangeur·se accepte de transférer la propriété des Fringues qu’il apporte au CLUB DES FRINGUES le jour même où il les dépose à la Boutique de rêve et où ils sont sélectionnés par LE CLUB DES FRINGUES.

Une fois sélectionnés, les Fringues ne pourront plus être réclamés par l’Échangeur·se qui n’en sera plus propriétaire, ce que l’Échangeur·se accepte expressément et sans restriction.

Les Fringues non sélectionnés par LE CLUB DES FRINGUES reste la propriété de l’Échangeur·se qui en garde la possession.

 

4.    Fonctionnement du CLUB DES FRINGUES - Processus d’échange

L’Échangeur·se ayant souscrit auprès du CLUB DES FRINGUES  a la possibilité, une fois par jour, d’apporter ses Fringues à la Boutique de rêve au moins 30 minutes avant la fermeture étant rappelé que dès lors que ses Fringues sont sélectionnés par LE CLUB DES FRINGUES, il renonce à leur propriété et ne pourra donc plus les réclamer par la suite.

 

Au moment du dépôt et de la sélection, LE CLUB DES FRINGUES :

  • vérifie l’état des Fringues,

  • accepte ou non les Fringues,

  • met à disposition le ou les Fringues dans le local (avec potentiellement une photo sur les réseaux sociaux),

compte le nombre de Fringues déposés et crédite le compte Échangeur·se de ce nombre qui donne droit à l’Échangeur·se au même nombre de Fringues dans la Boutique de rêve. 

L’état des Fringues signifie : propre, sans odeur, sans tache (pas jauni non plus), sans trou, sans accroc, sans bouloche, sans déchirure, sans bouton manquant, sans problème de fermeture, sans déchirure (sauf si fait partie du produit neuf). Les fringues doivent également être tendance et de saison.

Les fringues ne sont ni repris ni échangés. Enfin pour l'échange ça dépend, s'ils sont en bon état (voir ci-dessous) alors ils peuvent être échangé dans la boutique, vu c'est notre principe !

Il est rappelé que le Fringue sélectionné devient l'entière propriété du CLUB DES FRINGUES. Les Fringues acceptés par LE CLUB DES FRINGUES ne peuvent pas être remis à l’Échangeur·se ensuite.

5.    Souscription au service 

 5.1.     Droits d’entrée et abonnements

L’accès au CLUB DES FRINGUES nécessite une participation financière sous forme de droit d’entrée.

Le paiement se fait uniquement sur place à la Boutique de rêve, après avoir donné ses coordonnées et créé son compte Échangeur·se.

La validation de l’achat vaut acceptation des présentes conditions générales d’utilisation (oui, oui).

 

6.    Conditions tarifaires

Pour chacun des droits d’entrée proposés par LE CLUB DES FRINGUES, les prix sont indiqués en Boutique de rêve et sauf mention contraire, ils sont exprimés en euros et taxes françaises comprises.

LE CLUB DES FRINGUES se réserve le droit, selon les modalités dont elle sera seule juge, de proposer des offres promotionnelles ou réductions de prix.

Les prix des prestations de la société LE CLUB DES FRINGUES sont ceux en vigueur au jour du paiement du service par l’Échangeur·se. 

Les prix peuvent faire l’objet d’une révision par LE CLUB DES FRINGUES à tout moment, à sa libre discrétion.

 

Le paiement s’effectue en espèces ou en carte bancaire.

 

 

 

7.    Obligations et garanties de l’Échangeur·se

Partie sans doute plus ennuyeuse à lire, mais que veux-tu. Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, l’Échangeur·se s’engage à respecter les obligations qui suivent :

  • L’Échangeur·se s’engage à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public. La responsabilité du CLUB DES FRINGUES ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.

  • L’Échangeur·se s’engage à faire un usage strictement personnel du service proposé par LE CLUB DES FRINGUES. Il s’interdit en conséquence de céder, concéder ou transférer tout ou partie de ses droits ou obligations au titre des présentes à un tiers, de quelque manière que ce soit.

  • L’Échangeur·se garantit au CLUB DES FRINGUES qu’il est bien propriétaire des Fringues qu’il dépose et qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires à la cession de ces Fringues. 

  • Il s’engage plus généralement, à ce que les Fringues qu’il dépose ne soient aucunement susceptibles de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale du CLUB DES FRINGUES.

L’Échangeur·se garantit LE CLUB DES FRINGUES contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques que LE CLUB DES FRINGUES pourrait subir du fait de la violation, par l’Échangeur·se de l’une quelconque de ses obligations ou garanties aux termes des présentes conditions générales.

Il s’engage à indemniser LE CLUB DES FRINGUES de tout préjudice qu’il subirait et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu’il pourrait avoir à supporter de ce fait.

En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur par un Échangeur·se, LE CLUB DES FRINGUES se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :

  • suspendre ou résilier l’accès au service de l’Échangeur·se, auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé,

  • avertir toute autorité concernée,

  • engager toute action judiciaire.

7.    Garantie - Responsabilité

LE CLUB DES FRINGUES n’est tenu à l’égard de l’Échangeur·se qu’à une obligation de moyens et ne fournit aucune garantie, expresse ou implicite, y compris, toute garantie de qualité et d’adéquation à un usage particulier des prestations fournies à l’Échangeur·se. Une longue phrase pour te dire qu’on n’est pas responsable si tu ne trouves pas de fringues qui te conviennent dans la boutique ! On espère que ça n’arrivera pas souvent mais on est à l’abri de rien dans ce monde.

LE CLUB DES FRINGUES s’engage à procéder à une sélection rigoureuse des Fringues conformément à l’article 4 ci-dessus mais décline toute responsabilité concernant la qualité, l’origine, la composition, les propriétés (durabilité, douceur, imperméabilité, élasticité…) des Fringues proposés dans la Boutique de rêve.

LE CLUB DES FRINGUES se réserve le droit de refuser tout abonnement d’un Échangeur·se avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou un litige suite à un problème en Boutique de rêve tant que ce litige n’est pas résolu (maintenant tu sais).

8.    Propriété intellectuelle

Tous les éléments, marques, logos, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques…) exploités par LE CLUB DES FRINGUES sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et les droits des producteurs de bases de données en vigueur, et pour le monde entier. 

L’accès au CLUB DES FRINGUES n’entraîne aucun transfert de droit de quelque sorte que ce soit au bénéfice de l’Échangeur·se. 

Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation en tout ou partie de ces éléments, sans l’autorisation du CLUB DES FRINGUES, sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

 

a. Données à caractère personnel de l’Échangeur·se

LE CLUB DES FRINGUES demande à tout Échangeur·se, de communiquer un certain nombre d’informations personnelles (nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, numéro de pièce d’identité) afin d’être en mesure de l’identifier ou tout simplement de garantir l’unicité de son accès personnel.

 

Indépendance des clauses

Si une partie quelconque des présentes conditions générales devait s'avérer nulle, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, le terme ou les termes en question seraient déclarés inexistants et les termes restants garderaient toute leur force et leur portée et continueraient à être applicables. Les termes déclarés inexistants seraient alors remplacés par les termes qui se rapprocheront le plus du contenu et du sens de la clause annulée.

 

Droit applicable et attribution de compétence

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.

En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales, les parties conviennent de trouver une solution amiable et à défaut conviennent que les tribunaux de Lille seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.

 

Conditions du site web

Le site web

Le nom de domaine a été loué chez OVH, dont le Siège social est au 2 rue Kellermann, Roubaix - France.

Le site est hébergé par Wix :

Wix.com Inc.
Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158

Liens hypertextes (pour la partie blog du site web)

LE CLUB DES FRINGUES précise que l’usage de liens hypertextes peut conduire l’Échangeur·se vers d’autres sites web ou applications, indépendants du Site web.

Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites ou applications à partir du Site ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de la société LE CLUB DES FRINGUES.

De même, l’insertion de liens hypertextes vers tout ou partie du Site  est autorisée, à titre non exclusif et révocable à tout moment, sans que LE CLUB DES FRINGUES ait à fournir une quelconque justification, et à condition que ce lien ne puisse créer à l’encontre du Site un caractère mensonger, faux, péjoratif ou pouvant lui porter préjudice.

Au titre de cette autorisation, LE CLUB DES FRINGUES se réserve un droit d’opposition.

LE CLUB DES FRINGUES ne saurait être tenu pour responsable de tous préjudices directs, indirects ou fortuits résultants de l’accès ou de l’utilisation des informations provenant de sites tiers.

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Voilà voilà

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Pour nous écrire : clubdesfringues(a)gmail.com

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